La charte des passagers en vigueur

La charte des passagers en vigueur (détails)

La charte des passagers en vigueur

C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la deuxième phase de la charte sur la protection des passagers aériens, six mois après le déploiement des premières dispositions.

Voyageurs, connaissez-vous vos nouveaux droits?

Retards et annulations de vols 

Dès aujourd’hui, un passager a droit d’obtenir une indemnité pour avoir subi un délai d’au moins trois heures sur son itinéraire en raison d’un vol retardé ou annulé. Il faut toutefois prouver que ce délai est attribuable au transporteur aérien et n’est pas dû à des raisons de sécurité. Les indemnités, qui peuvent être réclamées jusqu’à un an après l’incident, varient entre 400 $ et 1000 $ pour les grandes entreprises. Pour les petites compagnies, les montants vont de 125 $ à 500 $. 

Attente interminable sur le tarmac

La nouvelle charte fédérale des voyageurs oblige les voyagistes à traiter les passagers convenablement, en fournissant l’accès à des toilettes fonctionnelles ainsi qu’à de la nourriture et des boissons. Le temps d’attente maximal sur le tarmac est par ailleurs fixé à trois heures. 

Refus d’embarquement 

Tout passager qui se voit refuser d’embarquer à bord de son vol par la faute de la compagnie arienne peut réclamer une indemnité pouvant atteindre 2400 $. C’est le cas des consommateurs qui se voient refuser un siège à bord parce que l’avionneur a vendu plus de billets que de places disponibles dans l’aéronef. Il s’agit là de surréservation commerciale.

Attribution de sièges pour enfants 

Les compagnies aériennes devront permettre aux passagers de sélectionner des sièges à proximité pour leurs enfants de moins de 14 ans, et ce, sans frais.

Bagages perdus ou endommagés 

Selon la nouvelle charte, les compagnies aériennes doivent sortir leur chéquier quand des bagages sont endommagés ou perdus sur un vol intérieur. Avant, cela était prévu seulement sur les vols internationaux. Les indemnités peuvent atteindre 2100 $. La compagnie fautive devra aussi rembourser les frais de bagages payés.

La charte des passagers en vigueur

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